Support et FAQ

Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : BV Medical Discounter
Ondernemingsnummer: BE0794881841
Adresse de la succursale : Sint Genovevastraat 50, 1840 Londerzeel

Article 1 : Dispositions générales

Cette boutique en ligne de commerce électronique offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne. Les présentes conditions générales (« conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de cette boutique en ligne (« client »). Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et de manière expresse.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, incluent la TVA. Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément.

L’indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos d’accompagnement ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l’offre ne sont pas contraignantes. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes d’impression ou de fautes d’impression. Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle à l’avance.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou supprimée à tout moment. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 4 : Achats en ligne

Le client a le choix entre le virement par carte bancaire et la carte de crédit comme mode de paiement.

Le vendeur a le droit de refuser une commande en raison d’une faute grave du client dans le cadre des commandes impliquant le client.

Article 5 : Livraison et exécution de l’accord

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le client.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au moment du paiement intégral par le client.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs.

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours calendaires, sauf disposition contraire, étant donné que le droit de rétractation s’applique au bien ou au service commandé par le client. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation du contrat en temps utile par une déclaration non équivoque (par exemple, par écrit, par courrier postal ou électronique). Le client doit renvoyer ou remettre les biens immédiatement après sa décision de rétractation du contrat. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Si le produit retourné présente une quelconque dépréciation, le droit de tenir le client pour responsable et de lui réclamer un dédommagement pour cette dépréciation est réservé. Seuls les articles dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d’emploi et de la facture ou de la preuve d’achat peuvent être repris.

Si le contrat comprend la fourniture de services et si le client a demandé que la fourniture des services commence pendant le délai de rétractation, le client paiera un montant proportionnel à ce qui a déjà été livré au moment où il nous a notifié qu’il se rétractait, par rapport à l’exécution complète du contrat.”

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation du bien contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, de modifications ou d’altérations du bien, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Article 9 : Pénalités pour défaut de paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts sur le montant non payé. Sans préjudice de ce qui précède, le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés est réservé.

Article 10 : Politique de confidentialité

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les données de l’utilisateur pour un usage interne uniquement, soit directement par la collecte des données fournies par l’utilisateur au moment de la commande, soit indirectement (par exemple par l’utilisation de cookies, qui sont de courtes chaînes de données sur l’ordinateur de l’utilisateur du site qui permettent au Vendeur d’optimiser le contenu et la mise en page du site en fonction de l’utilisateur). Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données s’il ne souhaite plus recevoir d’informations sur nos activités. Pour ce faire, il peut contacter par écrit le service clientèle du vendeur.

Article 11 : Violation de la validité – non-violation

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait que le vendeur ne fasse pas valoir à un moment quelconque l’un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou qu’il n’exerce pas un droit quelconque en vertu des présentes conditions, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 12 : Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et par les conditions générales de vente du vendeur. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

Article 13 : Droit applicable

Le droit belge est d’application. En cas de litige, les tribunaux du domicile du vendeur sont compétents. Le vendeur peut également faire appel à la plateforme ODR.